Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route
Article 11.2
Versions de la disposition
11.2. Tout pneu tout-terrain d’un autoquad doit porter sur son flanc l’une des inscriptions suivantes:
1° AT ou A/T;
2° NHS ou not for highway service;
3° Not for highway use.
Les dimensions d’un tel pneu doivent être indiquées sur son flanc de la manière suivante: sa hauteur totale, sa largeur et le diamètre de la jante sur laquelle il peut être monté.
